Dernière mise à jour : 14 octobre 2024
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Toute commande passée auprès de la Société implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, à l'exclusion de toute autre document. Les conditions particulières éventuelles prévaudront sur les présentes conditions générales.
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Les prix sont indiqués en Francs CFA et hors taxes, sauf mention contraire. Les conditions de paiement sont précisées dans le devis ou la commande.
En cas de retard de paiement, la Société pourra appliquer des pénalités de retard au taux légal en vigueur, sans préjudice de dommages et intérêts pour recouvrement des frais engagés.
Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif. La Société ne saurait être tenue responsable des retards imputables à des cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Tous les documents techniques, études, plans, logiciels et autres éléments intellectuels fournis par la Société restent sa propriété exclusive. Le client s'interdit toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite.
La Société s'engage à fournir des services conformes aux normes professionnelles en vigueur. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la prestation concernée.
Le client est responsable de fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale. Cette obligation persiste pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, 15 jours après mise en demeure restée sans effet.
Conformément à la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la protection des données personnelles, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.
Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Douala.
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
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